Programme de contrôle des raccordements croisés

Tous les propriétaires de bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels, à l’exception des propriétaires d’immeubles exclusivement résidentiels de moins de 3 étages et de moins de 9 logements, sont tenus par la loi de protéger leurs bâtiments contre une éventuelle contamination de l’eau potable.

Les cas de contamination les plus fréquents se produisent à l’intérieur même d’un bâtiment, c’est-à-dire une fois que l’eau y a été acheminée par le réseau d’aqueduc municipal. La contamination peut se limiter à une ou plusieurs zones du bâtiment affecté, mais elle peut se propager dans le réseau de distribution d’eau potable de la ville et contaminer d’autres immeubles du secteur.

Des comportements en apparence anodins sont souvent à l’origine d’une contamination, de même que la présence de raccordements croisés non protégés sur le réseau de plomberie. Un raccordement croisé signifie tout raccordement existant ou éventuel reliant un réseau de distribution d’eau potable à une source de pollution ou de contamination.

La contamination peut se produire lorsqu’il y a inversion du sens normal de l’écoulement de l’eau. C’est ce qu’on appelle le refoulement. Pour se protéger contre ce phénomène, il est obligatoire d’installer des dispositifs antirefoulement partout où un risque est détecté.

Au Québec, la Régie du Bâtiment agit à titre de législateur. Elle fait appliquer la Loi sur le bâtiment, qui est composée du Code de construction et du Code de sécurité. C’est dans ce dernier que nous retrouvons les dispositions relatives à la protection des raccordements croisés pour les bâtiments existants (chapitre 1, article 7).

Le Code de sécurité s’appuie sur deux normes CSA : B64.10-17/B64.10.1-17 – Sélection et installation des dispositifs antirefoulement / Entretien et mise à l’essai à pied d’œuvre des dispositifs antirefoulement.

Les conséquences d’une contamination sont souvent désastreuses pour la santé humaine et pour l’environnement, sans parler des frais à débourser pour se défendre en cas de litige, pour décontaminer les installations touchées ou pour rétablir la réputation de l’entreprise.

C’est pourquoi une analyse de bâtiment est recommandée pour déterminer s’il y a présence de raccordements croisés à risque sur le réseau de plomberie. La mise en place d’un programme de contrôle des raccordements croisés assurera la conformité du bâtiment aux codes et lois en vigueur et préservera la tranquillité d’esprit de son propriétaire !

Contactez nos experts pour une analyse de bâtiment ou pour plus d’information sur les programmes de contrôle des raccordements croisés !

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