Contamination de l'eau potable: le rôle des propriétaires de bâtiments ICI

Le Règlement sur la qualité de l’eau potable impose des normes très strictes pour assurer la distribution d’une eau potable de qualité à l’ensemble de la population québécoise. Ainsi, les cas de contamination sont plutôt rares et, pour cette raison, les citoyens consomment leur eau avec confiance.

Toutefois, malgré les efforts des municipalités, le caractère potable de l’eau peut être altéré une fois que celle-ci franchit le point d’interconnexion d’un bâtiment, plus communément appelé entrée d’eau. En effet, les municipalités, dont les installations de distribution d’eau potable desservent 86 % de la population au Québec¹, ont l’obligation de fournir une eau potable conforme au Règlement. Mais de leur côté, les propriétaires de bâtiments ICI (institutions, commerces et industriels) sont tenus de la protéger contre toute forme de contamination accidentelle. La collaboration entre les deux parties est donc essentielle pour préserver la santé publique.

La grande majorité des cas de contamination de l’eau potable survient à l’intérieur même d’un bâtiment lorsqu’un phénomène appelé refoulement se produit, soit un inversement du sens de l’écoulement de l’eau.  Un refoulement peut être provoqué par une fluctuation de pression, un bris de conduite ou une forte demande en eau durant les heures de pointe, notamment dans un parc industriel. Les applications branchées directement au réseau d’approvisionnement en eau potable génèrent des raccordements croisés, lesquels présentent un risque accru de contamination. Parmi les applications les plus courantes raccordées à l’eau potable, pensons aux distributeurs de détergent, aux humidificateurs, aux systèmes de gicleurs incendie et aux réseaux de chauffage et de climatisation. Certaines de ces applications contiennent des produits chimiques qui, en cas de refoulement, pourraient se disperser dans l’eau potable et être transportés dans tout le bâtiment, voire pénétrer l’aqueduc municipal et contaminer le voisinage tout entier.

Étant donné le risque élevé que posent certains contaminants pour la santé humaine, le Code du bâtiment de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) impose une règlementation très stricte aux propriétaires de bâtiments. Elle les oblige à installer un dispositif antirefoulement à tous les endroits où il y a risque de contamination du réseau d’approvisionnement en eau potable ainsi qu’à l’entrée d’eau du bâtiment. Les propriétaires ou gestionnaires d’ICI ainsi que certains propriétaires résidentiels sont soumis à cette réglementation, et ce, sans égard à l’année de construction du bâtiment. La RBQ met aussi en garde les propriétaires : en cas de contamination, ceux-ci pourraient être passibles de poursuites pénales en plus de devoir assumer les frais de décontamination.

La protection des raccordements croisés est un sujet complexe et encore méconnu. À l’heure actuelle, il existe peu de formations sur le sujet à l’intention des propriétaires et des municipalités. Il n’y a aucune obligation de répertorier les cas de contamination, ce qui laisse croire, à tort, que la probabilité qu’un tel évènement se produise est faible. De ce fait, la plupart des propriétaires et gestionnaires de bâtiments sont mal informés ou ignorent qu’ils sont assujettis à un règlement visant à préserver l’eau potable. Par exemple, nombreux sont ceux qui se croient protégés par une clause de droits acquis en raison de l’année de construction de leur bâtiment alors que d’autres, bien au courant de la loi, attendent un avis de la RBQ pour agir. Il arrive aussi que certains bâtiments soient isolés par des dispositifs antirefoulement, mais ces derniers ne soient pas certifiés annuellement, comme le prescrit pourtant la loi. Dans tous les cas, le bâtiment et l’aqueduc municipal sont vulnérables en cas de contamination de l’eau potable.

La communication et l’accompagnement sont essentiels pour susciter l’adhésion des propriétaires. Les informer de leurs obligations ainsi que des risques encourus en cas de négligence constitue un excellent point de départ. Les propriétaires de bâtiments qui présentent un risque plus élevé, notamment dans les industries alimentaire, pharmaceutique ou pétrochimique, peuvent être approchés en priorité.  La municipalité peut également offrir des séances d’information ou mettre en place des mesures incitatives pour favoriser les propriétaires dont les bâtiments sont conformes. La formation des employés municipaux constitue également un facteur de succès dans la mise en place d’un programme municipal de protection des raccordements croisés à risque.

Depuis la mise en place de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable, plusieurs municipalités obligent les ICI de leur territoire à installer des compteurs d’eau. Certaines ont profité de cette occasion pour exiger ou recommander l’ajout d’un dispositif antirefoulement à l’entrée d’eau du bâtiment. Il s’agit assurément d’un pas dans la bonne direction!

Toute municipalité possède de nombreux bâtiments assujettis à la loi, notamment des piscines publiques, des arénas et des bibliothèques. Même l’hôtel de ville, à titre de bâtiment commercial, ne fait pas exception à la règle.  Les applications hors bâtiment raccordées au réseau d’eau potable, telles qu’une fontaine décorative ou un jeu d’eau, doivent également être isolées à l’aide de dispositifs antirefoulement. Une municipalité qui souhaite entreprendre une démarche de sensibilisation auprès des propriétaires sur son territoire aura évidemment  plus de succès si ses propres bâtiments sont conformes à la loi ou en voie de le devenir.

Préserver l’eau potable relève autant des municipalités que des propriétaires de bâtiments, qui doivent collaborer pour atteindre de meilleurs résultats. Après tout,  il s’agit d’un enjeu relié à la santé publique!

Pour obtenir plus d’information, rendez-vous sur le site de la RBQ à l’adresse www.rbq.gouv.qc.ca, et inscrivez « contamination de l’eau potable » ou « dispositif antirefoulement »  dans la barre de recherche.

¹ Ministère du Développement durable, de l’environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. (2016). Répertoire des installations municipales de distribution d’eau potable. En ligne : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/potable/distribution/index.asp

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